Conditions générales de vente
1. Préambule & Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Rivearth, ci-après dénommée "Rivearth" et toute personne effectuant un achat sur le site www.rivearth.com (ci-après "le Site"). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Rivearth est le vendeur des produits et des services présents sur le Site. Le Site marchand est un site de commerce électronique accessible parle réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est exploité par la micro entreprise RIVEARTH, située au 80 rue Amiral Cellier 83200 Toulon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 9385327100010.
La gérante de l'entreprise est Madame GAUTHIER Pauline.
Le Site permet de proposer ses produits à la vente en France et à l'étranger.
Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.
Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services ou de la commande.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse hello@rivearth.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produits.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l'article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours. Les produits restent la propriété de Rivearth jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.
3. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quelque soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Les éventuelles taxes locales qui peuvent s'appliquer sur la vente sont à la charge du client. Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas nécessairement inclus dans les prix et sont donc à la charge du client (voir information sur les droits de douanes).
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
4. Commandes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur.
Étapes de la commande :
1. Sélection des produits
2. Ajout au panier
3. Validation du panier (quantité, produit)
4. Identification et création du compte (si nécessaire)
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Validation du paiement
8. Réception de l'email de confirmation
Validation de la commande :
La commande est considérée comme finalisée lorsque le client a validé sa commande et effectué le paiement. Le client recevra un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande et une estimation du délai de livraison.
5. Modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express) PayPal, Apple Pay et Shop Pay. Le client s'engage à payer l'intégralité du prix de la commande lors de la validation de celle-ci.
L’acheteur garantit à Rivearth qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Rivearth se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Refus de traiter une commande
Rivearth se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Rivearth pour satisfaire les attentes de ses clients, Rivearth peut être amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Rivearth ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit de Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Rivearth se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude.
Rivearth interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Rivearth se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.
7. Livraison
Pour toute commande passée sur le Site, Rivearth s’engage à préparer la commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Rivearth à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les produits sont livrés en France et à l’international avec La Poste en lettre suivie, en lettre suivie internationale ou en Colissimo. Les tarifs sont indiqués en fonction du poids de l’article et sont indiqués lors du paiement de la commande. Le numéro de suivi est communiqué par message à l’acheteur pour chaque commande.
Rivearth se réserve le droit de demander un supplément monétaire à l’acheteur pour la livraison, si le Site fait une erreur de calcul quant aux frais de livraison, notamment par rapport à la destination de la livraison, si celle-ci doit s’effectuer à l’international. La commande ne sera expédiée par Rivearth qu’à réception de ce supplément monétaire délivré par l’acheteur, par virement bancaire, lydia ou paypal.
En cas d'absence, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres du client ou laissera un avis de passage pour que le client puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste ou point de retrait muni d'une pièce d'identité. Une fois le colis déposé, le client en sera averti(e) par e-mail ou par sms . Il sera disponible jusqu'à 10 jours sur place. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Rivearth. Le service client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du client, ou sans réponse du client, à un remboursement de la commande.Si 10 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur le site ne disent avoir aucune trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Rivearth par le biais du service client qui ouvrira une enquête pour localiser rapidement votre colis et vous proposer une solution sur-mesure.
7.1 Frais de livraison et frais douane
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client, varient en fonction de la zone géographique et du poids du colis.
Pour les résidents hors Union-Européenne, des frais supplémentaires de douanes liés à l’expédition de la commande peuvent s'appliquer et seront à la charge du client.
Pour cela, le client doit écrire à hello@rivearth.com en indiquant la référence de sa commande et en y joignant la facture délivrée.
8. Droit de rétractation & retour
Rivearth ne réalise pas d’échange.
Rivearth invite le client à effectuer un retour et à repasser commande dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Rivearth, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Pour faire valoir ce droit de rétractation, le client doit notifier à Rivearth la décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen de l’envoi d’un email à l’adresse hello@rivearth.com en précisant les éléments suivants : numéro de commande, nom, adresse, nom(s) d’article(s), prix, quantités et motif(s) ou en remplissant un formulaire de rétractation.
Sans préjudice du droit de rétractation du code de la consommation, Rivearth propose par ailleurs au client qui ne serait pas satisfait, un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour le retourner et obtenir le remboursement de produits, correspondant au montant des sommes déjà versées.
Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, lavé ou tâché ne sera pas repris. Ainsi le remboursement ne pourra être effectué.
8.1 Effectuer un retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires après réception de sa commande pour effectuer un retour.
Le retour se fait à l’adresse suivante : Pauline GAUTHIER - 80 rue Amiral Cellier 83200 Toulon.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit se rendre dans ses commandes dans son compte client sur le site. Une fois connecté(e), il peut soumettre une demande de retour en suivant les instructions indiquées dans la section dédiée aux retours.
Après validation de votre demande, le produit retourné devra être expédié à l'adresse indiquée au-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise lors de l'envoi de la commande.
Le client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement du retour produit jusqu'aux locaux de Rivearth. Lors de la réception du retour produit, Rivearth procèdera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
8.2 Délai de remboursement
Le colis retour du client sera traité dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après réception. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés. Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés et en parfait état. Si le client a bénéficié d'un cadeau offert lors de sa commande, celui-ci devra le renvoyer également.
8.3 Responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que Rivearth n'a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, Rivearth invite le client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. Le client ne doit pas hésiter à informer Rivearth à hello@rivearth.com.
Rivearth ne pourra pas confirmer le retour des articles du client tant que le colis n'est pas parvenu aux locaux. Il est recommandé au client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement.
8.4 Refus du retour
La demande de retour du client peut être refusée dans deux cas :
- si le délai de retour est dépassé
- si l'article du client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque produit est examiné à sa réception.
9.Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés par le client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par Rivearth.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.
11. Responsabilité
Rivearth ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité de Rivearth est limitée au montant de la commande concernée.
11.1 Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à Rivearth pour la gestion de la relation client et l'exécution des commandes. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles en contactant le service client à l’adresse hello@rivearth.com.
11.2. Loi applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent de votre domicile.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12. Droits de propriété intellectuelle
Tous les produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et logos composant le Site sont de la propriété exclusive de Rivearth et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.